Actualités Gestion de la collectivité
avec Localtis.info
Quand les agents publics travaillent dans le privé
30/07/2010Suppression de la taxe professionnelle
Les élus locaux dénoncent "l'autosatisfaction" du gouvernement
30/07/2010A mi-année, les départements se serrent la ceinture pour garder des budgets équilibrés
30/07/2010Utilisation d'images : le photographe a des droits
29/07/2010Tout savoir sur la révision des valeurs locatives
29/07/2010Dématérialisation : signer un fichier ZIP ne suffit pas
29/07/2010La DGFIP poursuit la modernisation de son offre de services aux collectivités
28/07/2010Les entreprises et la dématérialisation des marchés publics
28/07/2010Révision des valeurs locatives : un chantier bien engagé
28/07/2010Une nouvelle stratégie pour une économie "verte et équitable"
27/07/2010
Le site internet des consignations
En matière de gestion de la collectivité, de nombreux cas permettent aux collectivités locales et aux administrations de recourir aux consignations.
Quelques exemples :
Consignation ordonnée par une décision administrative
Constitution d’une garantie par une personne morale de droit public afin d’éviter l’exécution provisoire d’un jugement.
Dans le cadre des procédures d’expropriation
Marchés publics (cautionnement des adjudicataires de marchés publics)
Dans le cadre d’une procédure de préemption
Pour en savoir plus, visitez le site internet des Consignations (page dédiée aux consignations pour les collectivités locales et les administrations)
A télécharger : Mini guide "Les collectivités locales et les consignations"
Point de repère