Actualités Environnement - Energie
avec Localtis.info
30.000 travailleurs sociaux territoriaux vont être formés aux économies d'énergie
31/08/201031/08/2010
Protection de l'environnement : la dépense des collectivités toujours soutenue
30/08/2010Hausse des tarifs réglementés d'électricité : le Sipperec réclame plus de transparence
27/08/2010Une circulaire précise la nouvelle organisation du contrôle des barrages et des digues
27/08/2010Déchets d'imprimés bureautiques : le décret est paru
26/08/2010Des précisions réglementaires sur les installations de méthanisation et d'incinération des déchets
26/08/2010Le Gers va saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur les maïs OGM
26/08/2010Déchets d'emballages : le verre et le papier-carton sont les mieux recyclés
25/08/201025/08/2010
Protection de l’environnement
Des consignations en matière d’environnement sont ordonnées soit sur décision de justice, soit sur décision administrative.
Sur décision de justice, en cas de pollution marine
Sur décision administrative, à l’encontre des exploitants de sites dont les pratiques environnementales ne sont pas conformes aux prescriptions de protection et de sauvegarde de l’environnement, dans les domaines suivants :
Eaux et milieux aquatiques, air et atmosphère, protection de la faune et de la flore, organismes génétiquement modifiés, déchets, nuisances sonores, installations classées.
Pour en savoir plus :
Visitez le site internet des Consignations (page dédiée aux consignations dans le cadre de la protection de l’environnement)
Fiche cas pratique de la protection de l’environnement
La "consignation" est une prestation simple, gratuite et efficace dans la prévention ou le règlement d’un litige.