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04/08/2010
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Projets d’infrastructures haut débit
L’investissement dans les projets de collecte haut débit des collectivités locales
La Caisse des Dépôts agit dans le cadre de mandats qu’elle a reçus de l’Etat, notamment à l’occasion des CIADT de Limoges (2001) et de Paris (2003). A ce titre, la Caisse des Dépôts a mobilisé 230 M€ de fonds propres pour le financement des projets d’infrastructures à haut débit portés par les collectivités.
Si la Caisse des Dépôts accompagne les collectivités locales depuis 2001 dans leurs projets de réseaux, c’est avec la conviction que l’intervention publique est un moyen d’améliorer la couverture technologique en faisant émerger une offre diversifiée à des coûts compétitifs, de rendre les territoires plus attractifs et ainsi de stimuler la concurrence en aidant les opérateurs à atteindre les zones les moins rentables.
L’accompagnement de la Caisse des Dépôts se traduit par un appui méthodologique, un cofinancement d’etudes et un apport en investissement. En amont, aux côtés de la collectivité, la Caisse des Dépôts participe au cofinancement d’études de faisabilité et aux comités de pilotage, et met l’accent sur la mutualisation et l’utilisation des réseaux existants et la neutralité technologique.
En 2009, la Caisse des Dépôts est partenaire de 80 projets d’infrastructures à haut débit, dont l’investissement public-privé atteint 2 505,9 M€. Parmi les porteurs de projets, on trouve une dizaine de régions, près d’une trentaine de conseils généraux et autant d’intercommunalités. Parmi les principaux impacts de la mise en place de réseau d’initiative publique, on remarque que les tarifs aux entreprises sont généralement divisés par deux. Les entreprises clientes n’achètent plus des débits mais des services (archivages, logiciel en ASP, meilleur niveau de service, service voix, sauvegarde, Visio). Côté délégataire, on compte plus de clients opérateurs que prévus et les retours sur investissement des collectivités sont très intéressants, notamment grâce à la location de fourreaux.
En accompagnant un grand nombre de ces projets ciblant le dégroupage, la Caisse des Dépôts a contribué à relancer l’investissement dans un secteur et pour des territoires qui pâtissaient de l’absence d’investisseurs privés, Les études comparatives internationales, mais aussi les initiatives de certains opérateurs et de quelques collectivités montrent une évolution des réseaux vers des infrastructures de type FTTx, qui favorise l’émergence de services Très Haut Débit (THD).
A télécharger :
Carte des projets infrastructures haut débit et très haut débit - Janvier 2010
Quand l’intervention publique s’empare du haut débit
Très Haut Débit, nouvel enjeu territorial
Rapport d’études "L’équipement du parc social en fibre optique"